SC 134/875 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/875
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/17.
No d'enquête: 72 (de 1978).
Ouverture: 23 septembre 1978.
Clôture: 9 janvier 1979. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Genève et Lausanne (vol d'une valise d'un agent de police de Coire contenant divers objets et entre autre son arme de service).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946032
 

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