SC 134/865 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/865
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/7.
No d'enquête: 80 (de 1978).
Ouverture: 9 novembre 1978.
Clôture: 14 décembre 1978. Non-lieu.
Délit: abus de fonction, induction de la justice en erreur, chantage, diffamation, calomnie (suite à l'audience avec le Juge de paix du cercle d'Aigle une des parties prenantes accuse le juge de s'être moqué de lui, il accuse également une journaliste pour l'article paru dans un journal).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946022
 

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