SC 134/852 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/852
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/55.
No d'enquête: 55 (de 1978).
Ouverture: 6 septembre 1978.
Clôture: 31 octobre 1978. Non-lieu.
Délit: menaces alarmant la population (la Banque cantonale vaudoise agence de Saint-François à Lausanne reçoit des menaces d'attentat à la bombe par téléphone).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946009
 

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