SC 134/842 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/842
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/45.
No d'enquête: 4 (de 1978).
Ouverture: 23 juin 1977.
Clôture: 29 septembre 1977. Non-lieu, 12 juillet 1978.
Délit: incendie d'une maison à Villeneuve (un locataire dont la mère est décédée lors de l'incendie de son appartement accuse les instances officielles de cacher les causes réelles de l'incendie, soit une installation vétuste).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945999
 

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