SC 134/839 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/839
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/42.
No d'enquête: 42 (de 1978).
Ouverture: 14 juin 1978.
Clôture: 29 août 1978. Non-lieu.
Délit: faux témoignage et diffamation (le directeur d'un institut d'enseignement accuse un témoin intervenu dans un procès dont il est l'accusé d'avoir fourni de fausses indications au sujet de l'institut).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945996
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises