SC 134/836 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/836
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/39.
No d'enquête: 12 (de 1978).
Ouverture: 27 février 1978.
Clôture: 24 avril 1978. Non-lieu.
Délit: voies de fait (plusieurs personnes sortant d'un établissement public constatent qu'un avis d'infraction est déposé sur leur voiture, ils se rendent au poste de police pour essayer de s'arranger, la discussion dégénère).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945993
 

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