SC 134/826 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/826
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/29.
No d'enquête: 9 (de 1978).
Ouverture: 6 février 1978.
Clôture: 20 juin 1978. Non-lieu.
Délit: diffamation (suite à deux poursuites en réalisation de gage immobilier le comportement de la femme du propriétaire mandatée par celui-ci est jugée peu correcte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945983
 

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