SC 134/821 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/821
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/24.
No d'enquête: 67 (de 1977).
Ouverture: 7 octobre 1977.
Clôture: 12 mai 1978. Non-lieu.
Délit: escroquerie au change (plainte de la direction de l'arrondissement postal de Lausanne contre inconnu, un individu parvenant à tromper le personnel de plusieurs bureaux de poste en faisant le change ou en se faisant faire de la monnaie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945978
 

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