SC 134/786 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/786
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/60.
No d'enquête: 58 (de 1977).
Ouverture: 8 août 1977.
Clôture: 27 octobre 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: 91 LCR (un gendarme s'assoupit au volant de sa voiture et provoque un accident, taux d'alcool dans le sang de 0,9 pour mille à 6 heures du matin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945943
 

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