SC 134/782 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/782
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/56.
No d'enquête: 48 (de 1977).
Ouverture: 25 juin 1977.
Clôture: 14 octobre 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, violation d'une règle de la circulation, opposition à la prise de sang (un automobiliste avertit la gendarmerie du comportement suspect d'un autre conducteur qui a failli lui rentrer dedans lors du croisement avec celui-ci ; la gendarmerie après recherche retrouve cet automobiliste qui conduisait avec 1,4 pour mille d'alcool dans le sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945939
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises