SC 134/776 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/776
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/50.
No d'enquête: 63 (de 1977).
Ouverture: 9 septembre 1977.
Clôture: 29 septembre 1977. Refus de suivre.
Délit: calomnie (le juge informateur de la côte accusé de calomnie par un viticulteur pour avoir rendu une ordonnance à son endroit en indiquant que son comportement résultait de sa négligence consécutive à ses abus de boissons alcooliques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945933
 

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