SC 134/770 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/770
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/44.
No d'enquête: 25 (de 1977).
Ouverture: 5 avril 1977.
Clôture: 19 août 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: violation du secret de fonction, instigation à la violation du secret de fonction (un fonctionnaire au service radio et télévision, service des concessions de la direction d'arrondissement des téléphones de Lausanne, coupable d'avoir transmis à des tiers les fréquences de la police cantonale vaudoise, de la police municipale ainsi que ceux d'autres services officiels).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945927
 

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