SC 134/764 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/764
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/38.
No d'enquête: 43 (de 1977).
Ouverture: 5 juillet 1977.
Clôture: 2 août 1977. Refus de suivre.
Délit: contrainte, séquestration et violation de domicile (deux gendarmes obligent par la force une personne ayant consommé de l'alcool à quitter son domicile pour leur permettre d'effectuer une prise de sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945921
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises