SC 134/756 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/756
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/30.
No d'enquête: 4 (de 1977).
Ouverture: 19 janvier 1977.
Clôture: 15 juin 1977. Non-lieu.
Délit: recel, banqueroute frauduleuse, faux dans les titres (le propriétaire d'une entreprise en faillite accusé d'avoir disposés de certains biens au détriment de ses créanciers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945913
 

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