SC 134/753 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/753
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/27.
No d'enquête: 31 (de 1977).
Ouverture: 3 mai 1977.
Clôture: 9 mai 1977. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (une entreprise de vente et location de téléviseurs dépose plainte contre un client qui ne paye plus la location de son téléviseur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945910
 

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