SC 134/751 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/751
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/25.
No d'enquête: 21 (de 1977).
Ouverture: 8 mars 1977.
Clôture: 11 mai 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: entrave à la circulation publique par négligence (un vigneron et son ouvrier utilisant un treuil dont le câble traverse un chemin sans indication de l'obstacle provoquent l'accident d'un motocycliste).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945908
 

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