SC 134/739 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/739
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/13.
No d'enquête: 16 (de 1977).
Ouverture: 28 février 1977.
Clôture: 14 mars 1977. Non-lieu.
Délit: injures (un conducteur verbalisé après avoir signalé aux automobilistes venant en sens inverse le présence d'un radar, injurie le gendarme lui notifiant son infraction).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945896
 

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