SC 134/731 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/731
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/5.
No d'enquête: 6 (de 1977).
Ouverture: 21 janvier 1977.
Clôture: 24 janvier 1977. Refus de suivre.
Délit: dénonciation calomnieuse (le plaignant accuse les juges informateurs de ne pas l'avoir écoutés au sujet d'une dispute qu'il aurait eu avec une employée de l'information pénale).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945888
 

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