SC 134/729 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01-1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/729
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/3.
No d'enquête: 68 (de 1976).
Ouverture: 13 octobre 1976.
Clôture: 18 octobre 1976. Dessaisissement en faveur du Juge d'instruction cantonal / 6 janvier 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: violation des devoirs en cas d'accident, violation d'une règle de la circulation (un automobiliste heurte un véhicule en stationnement lors d'une manoeuvre et prend la fuite, un passant prend son numéro de plaque et le transmet à la police).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945886
 

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