SC 134/717 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/717
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/73.
No d'enquête: 7895 (de 1973).
Ouverture: 29 octobre 1973.
Clôture: 31 mai 1976. Non-lieu.
Délit: diffamation, dénonciation calomnieuse (deux administrateurs d'une société estiment leur honorabilité mise en cause dans une lettre adressée par un avocat au Juge de Paix du cercle de Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945874
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises