SC 134/708 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/708
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/64.
No d'enquête: 19 (de 1976).
Ouverture: 23 mars 1976.
Clôture: 23 juillet 1976. Non-lieu / Refus de suivre.
Délit: diffamation voire calomnie, violation du secret de fonction / dénonciation calomnieuse (un inspecteur de police accusé d'avoir eu des propos blessants à l'encontre d'une inculpée innocentée par la suite / l'inspecteur récusant cette accusation jugeant celle-ci exagérée).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945865
 

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