SC 134/696 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/696
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/52.
No d'enquête: 11 (de 1976).
Ouverture: 23 février 1976.
Clôture: 7 septembre 1976. Non-lieu.
Délit: atteinte au crédit (un inconnu se faisant passer pour un avocat réclame en son nom des radiographies au service de radiologie de l'hôpital).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945853
 

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