SC 134/693 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/693
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/49.
No d'enquête: 32 (de 1976).
Ouverture: 3 mai 1976.
Clôture: 21 juin 1976. Non-lieu pour injures. Transmis au Préfet pour contravention à la police de la navigation.
Délit: art. 46 et 84 al. 3 Règlement international police de navigation, injures (le pilote d'un bateau à moteur intercepté par la police du lac pour avoir accéléré à moins de 50 mètres de la plage, injurie les agents).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945850
 

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