SC 134/678 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/678
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/34.
No d'enquête: 10 (de 1976).
Ouverture: 1er février 1976.
Clôture: 31 mai 1976. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, ctrv LCR (art 90/1 et 91/1 LCR), perte de maîtrise de son véhicule, refus de prise de sang et circulation sans ceinture (un gendarme sous l'influence de l'alcool et responsable d'un accident refuse la prise de sang pour des raisons médicales).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945835
 

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