SC 134/671 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/671
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/27.
No d'enquête: 17 (de 1976).
Ouverture: 16 mars 1976.
Clôture: 19 mai 1976. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Brigue et Lausanne (vol d'un portefeuille contenant 550 francs suisses, 62'000 lires italiennes ainsi qu'un billet de train et un passeport suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945828
 

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