SC 134/669 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/669
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/25.
No d'enquête: 12 (de 1976).
Ouverture: 22 février 1976.
Clôture: 8 avril 1976. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Paris et Lausanne (disparition dans un sac de voyage d'un portefeuille contenant divers papiers et la somme de 3'000 francs français).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945826
 

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