SC 134/661 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/661
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/17.
No d'enquête: 4 (de 1976).
Ouverture: 15 janvier 1976.
Clôture: 20 janvier 1976. Refus de suivre.
Délit: vol (un détenu aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe accuse la direction d'avoir fait une retenue sur son pécule sur des frais qu'il n'estime pas être responsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945818
 

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