SC 134/657 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/657
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1976
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/13.
No d'enquête: 118 (de 1975).
Ouverture: 13 novembre 1975.
Clôture: 10 février 1976. Non-lieu.
Délit: homicide par négligence (un gendarme au volant de son véhicule renverse un piéton, la femme décédée des causes de l'accident aurait traversé la chaussée sans regarder hors des passages piétons).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945814
 

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