SC 134/637 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/637
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/93.
No d'enquête: 95 (de 1975).
Ouverture: 30 août 1975.
Clôture: 24 septembre 1975. Transmis au Juge d'instruction cantonal / 12 novembre 1975. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, violation des règles de la circulation (un automobiliste tamponne par l'arrière un autre automobiliste arrêté au feu rouge, les deux conducteurs roulaient avec un taux d'alcool de 1,40 et de 1,84 pour mille dans le sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945794
 

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