SC 134/633 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/633
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/89.
No d'enquête: 88 (de 1975).
Ouverture: 5 août 1975.
Clôture: 12 septembre 1975. Dessaisissement Juge d'instruction cantonal / 7 novembre 1975. Non-lieu.
Délit: contravention LCR, violation des règles de la circulation, lésions corporelles (un automobiliste lors d'une manoeuvre pour tourner à droite touche une moto mal garée; l'automobiliste impliqué accuse les agents de l'avoir malmené pendant son interrogatoire au poste de police).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945790
 

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