SC 134/624 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/624
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/81.
No d'enquête: 94 (de 1975).
Ouverture: 5 septembre 1975.
Clôture: 14 octobre 1975. Non-lieu.
Délit: loi vaudoise du 05.09.44 sur la représentation des parties (une société de recouvrement de dettes accusée par l'Office des poursuites de ne pas respecter la loi).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945781
 

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