SC 134/617 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/617
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/74.
No d'enquête: 98 (de 1975).
Ouverture: 30 septembre 1975.
Clôture: 15 octobre 1975. Non-lieu.
Délit: diffamation (plainte pénale du greffe de paix contre une femme n'acceptant pas les décisions prises par la justice de paix et l'accusant de malhonnêteté).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945774
 

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