SC 134/596 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/596
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/53.
No d'enquête: 54 (de 1975).
Ouverture: 26 mai 1975.
Clôture: 26 mai 1975. Dessaisissement au Juge d'instruction cantonal /2 juin 1975. Refus de suivre.
Délit: abus de pouvoir (plainte contre le président du tribunal pour avoir maintenu une audience alors qu'elle était tombée en caducité).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945753
 

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