SC 134/590 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/590
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975
Période de création:01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/47.
No d'enquête: 38 (de 1975).
Ouverture: 27 mars 1975.
Clôture: 14 avril 1975. Refus de suivre.
Délit: ? (un détenu aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe se plaint que son nom soit cité dans une émission de télévision sur le pénitencier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945747
 

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