SC 134/555 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/555
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/12.
No d'enquête: 83 (de 1974).
Ouverture: 9 novembre 1974.
Clôture: 20 décembre 1974. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, perte de maîtrise (un gendarme épris de boisson, 1,5 pour mille d'alcool dans le sang, percute la glissière de l'autoroute).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945712
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises