SC 134/553 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/553
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/10.
No d'enquête: 79 (de 1974).
Ouverture: 17 juin 1974.
Clôture: 22 août 1974 / 18 décembre 1974. Ordonnance de condamnation.
Délit: voies de fait, lésions corporelles, abus d'autorité (une personne malmenée par un gendarme lors d'un contrôle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945710
 

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