SC 134/543 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/543
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966-1972
Période de création:01/01/1966 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/45.
No d'enquête: 92 (de 1966).
Ouverture: 25 juillet 1966.
Clôture: 31 août 1967. Refus de suivre. 13 mars 1972. Non-lieu.
Délit: escroquerie (problèmes de succession).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945700
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises