SC 134/532 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/532
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/41.
No d'enquête: 24 (de 1973).
Ouverture: 18 mai 1973.
Clôture: 9 juillet 1974. Non-lieu.
Délit: faux témoignage (un garagiste accusé d'avoir donné un faux témoignage au sujet d'un problème de dégât causé dans le garage et du chiffre affiché au compteur kilométrique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945688
 

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