SC 134/528 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/528
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/37.
No d'enquête: 25 (de 1974).
Ouverture: 10 mai 1974.
Clôture: 25 juin 1974. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant et perte de la maîtrise de son véhicule (un automobiliste accroche un autre véhicule parqué normalement, son taux d'alcool dans le sang est de 1,99 pour mille et ceci plus de 4 heures après l'incident).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945684
 

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