SC 134/526 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/526
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/35.
No d'enquête: 30 (de 1974).
Ouverture: 15 février 1974.
Clôture: 30 mai 1974. Refus de suivre.
Délit: calomnie, diffamation, faux témoignage (le rapport d'un appointé de gendarmerie accusant le plaignant d'obliger sa femme à travailler).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945682
 

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