SC 134/513 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/513
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/22.
No d'enquête: 31 (de 1973).
Ouverture: 7 juin 1973.
Clôture: 30 mai 1974. Non-lieu.
Délit: détournement de mineure. / lésions corporelles (un médecin de l'hôpital où elle est en stage fourni des contraceptifs à une mineure pour lui permettre d'avoir des relations sexuelles avec un autre employé de l'hôpital).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945669
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises