SC 134/492 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/492
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/1.
No d'enquête: 55 (de 1973).
Ouverture: 3 novembre 1973.
Clôture: 14 janvier 1974. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Bâle et Lausanne (vol d'un manteau avec un trousseau de clés un passeport et divers papiers sans valeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945648
 

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