SC 134/472 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/472
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973
Période de création:01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/32.
No d'enquête: 12 (de 1973).
Ouverture: 27 février 1973.
Clôture: 9 juillet 1973. Non-lieu.
Délit: mise en circulation de fausse monnaie et falsification de marchandise (pièces d'or refusées par la banque et proposition de les racheter au prix de l'or).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945628
 

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