SC 134/470 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/470
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1973
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/23.
No d'enquête: 19 (de 1972).
Ouverture: 8 février 1967 / 14 février 1972.
Clôture: 22 mai 1973. Affaire classée sans suite.
Délit: gestion déloyale, banqueroute simple, banqueroute frauduleuse (problèmes entre deux actionnaires d'une société en difficulté).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945626
 

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