SC 134/468/B Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/468/B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973
Période de création:01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/28.
No d'enquête: 3 (de 1973).
Ouverture: 5 janvier 1973.
Clôture: 2 mai 1973. Retrait opposition, dossier transmis au Ministère public.
Délit: contravention douanière (utilisation de l'huile de chauffage comme carburant).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945623
 

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