SC 134/466/A Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/466/A
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973
Période de création:01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/22.
No d'enquête: 14 (de 1973).
Ouverture: 28 mars 1973.
Clôture: 26 avril 1973. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Zurich et Lausanne (disparition de deux sacs contenant divers objets donc plusieurs bobines de films appartenant au lésé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945617
 

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