SC 134/461/B Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01-1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/461/B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971-1973
Période de création:01/01/1971 - 01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/13.
No d'enquête: 97 (de 1971).
Ouverture: 9 novembre 1971.
Clôture: 9 avril 1973. Non-lieu.
Délit: injures, voies de fait (un gendarme accusé d'avoir bousculé un automobiliste lors d'un contrôle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945608
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises