SC 134/457/B Dossier d'enquête pénale, 1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/457/B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1972
Période de création:01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/5.
No d'enquête: 46 (de 1972).
Ouverture: 21 août 1972.
Clôture: 4 octobre 1972. Refus de suivre.
Délit: ingérence dans ses affaires personnelles (la plaignante attaque les autorités judiciaires du canton de Vaud pour participation judiciaire dans le règlement de ses affaires).
Note: même affaire que SC 134/456/B, 457/A, 458/A, 458/B, 476, 477, 481, 509.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945600
 

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