SC 134/456/A Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/456/A
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1972
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1973/2.
No d'enquête: 76 (de 1969).
Ouverture: 12 mars 1969.
Clôture: 1er mai 1972. Non-lieu.
Délit: atteinte à l'honneur et atteinte au crédit, instigation aux délits susmentionnés, injure, gestion déloyale (accusation de mener une campagne de calomnies ayant pour but de faire partit les élèves d'un institut éducatif).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945597
 

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