SC 134/454/A Dossier d'enquête pénale, 1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/454/A
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1972
Période de création:01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1972/43.
No d'enquête: 53 (de 1972).
Ouverture: 12 octobre 1972.
Clôture: 15 novembre 1972. Non-lieu.
Délit: escroquerie (plusieurs personnes recevant un extrait d'annonce parue dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud les concernant avec un bulletin de versement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945593
 

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